Ca veut dire quoi au juste?
Ça veut dire quoi au juste? Si je comprends bien, pas de taxe carbone le 01 01 2010.... Ou alors il y a une embrouille que j'n vois pas......Lire ci dessous en rouge
Le Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 29 décembre, avoir annulé la contribution carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt. Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte.
Une bonne nouvelle si je comprends bien.....
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